Le 15 mai 2026 marque un tournant pour le CBD en France. La Direction générale de l'alimentation (DGAL) a lancé un plan national de contrôle retirant du marché tous les produits alimentaires contenant du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde. Retour sur ce qui change, ce qui reste légal, et ce que les prochaines décisions de justice pourraient modifier à l'automne.
L'essentiel en 30 secondes
- ✅ Toujours légal : fleurs et résines de CBD (THC ≤ 0,3 %), e-liquides, cosmétiques, graines et huiles de graines de chanvre.
- ❌ Retirés du marché depuis le 15 mai 2026 : tous les aliments dont l'étiquette mentionne CBD, THC ou un cannabinoïde — gummies, bonbons, chocolats, gélules, huiles sublinguales « complément alimentaire », boissons, infusions enrichies.
- 🚫 Classés stupéfiants : HHC, HHCO, HHCP (juin 2023), puis THCP, THCA, H4-CBD, H2-CBD et HHCPO (juin 2024). Le THC reste stupéfiant depuis 1970.
Pourquoi maintenant ? Le règlement Novel Food (UE) 2015/2283
Le CBD extrait du chanvre est considéré comme un « nouvel aliment » (Novel Food) : il n'était pas consommé de manière significative dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997. À ce titre, il doit obtenir une autorisation préalable de la Commission européenne, fondée sur une évaluation de sécurité de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).
Depuis 2019, plus de 200 dossiers ont été déposés. Aucun n'a abouti. L'EFSA a suspendu ses évaluations dès 2022, pointant des données toxicologiques insuffisantes (effets potentiels sur le foie, le système endocrinien et la reproduction à doses répétées).
La France tolérait jusqu'ici cette situation. Ce n'est plus le cas : elle applique désormais la règle à la lettre, sans délai de grâce.
L'avis EFSA de février 2026 : le seuil qui a tout changé
Le 9 février 2026, l'EFSA a publié une mise à jour majeure de son évaluation du CBD : pour la première fois, son groupe d'experts NDA a fixé une dose provisoire de sécurité de 0,0275 mg par kg de poids corporel et par jour — soit environ 2 mg/jour pour un adulte de 70 kg.
Ce seuil a provoqué un choc dans l'industrie : la quasi-totalité des produits alimentaires au CBD du marché proposent 10 à 50 mg par prise, soit 5 à 25 fois la limite. Même les gummies les plus faiblement dosés la dépassent.
⚠️ Ce n'est pas un seuil de dangerosité avérée : c'est un seuil conservatoire, calculé avec un facteur d'incertitude de 400, faute de données suffisantes sur les effets à long terme.
Parallèlement, l'EFSA a fixé la dose admissible de THC (ARfD) à 1 µg/kg/jour (0,07 mg/jour pour 70 kg) — certains gummies « full spectrum » en contenaient 10 à 20 fois plus.
Le plan DGAL : calendrier et périmètre
15 avril 2026 : la DGAL annonce le plan national de contrôle aux syndicats de la filière (UIVEC, UPCBD, SPC, Synadiet).
15 mai 2026 : application, sans délai de grâce.
Ce qui est visé
Tout produit ingérable dont l'étiquetage mentionne CBD, THC ou un cannabinoïde : gummies, bonbons, chocolats, cookies, huiles sublinguales étiquetées « complément alimentaire », gélules, capsules, sirops, boissons, tisanes aux extraits. Le déclencheur, c'est l'étiquetage : même un produit à teneur infime peut être retiré.
Ce qui n'est pas visé
Fleurs de CBD, résines, e-liquides et cosmétiques au CBD : ces catégories relèvent d'autres dispositifs réglementaires et restent commercialisables.
Les contrôles
Les directions départementales de protection des populations (DDPP) inspectent boutiques physiques, sites e-commerce et entrepôts, avec surveillance web automatisée. Environ 1 500 à 2 000 boutiques spécialisées et 20 000 pharmacies sont concernées. Sanctions possibles : saisie de marchandises, amendes administratives, poursuites pénales.
La riposte de la filière : un premier revers
L'UPCBD et l'UIVEC ont saisi le Conseil d'État en référé le 10 juin 2026 pour demander la suspension du plan.
Le 10 juillet 2026, le juge des référés a rejeté la demande (décision n°516668), estimant que la condition d'urgence n'était pas caractérisée — la décision sur le fond devant intervenir dans un délai rapproché. L'interdiction reste donc en vigueur.
📌 Prochaine étape : la décision sur le fond, attendue à l'automne 2026. C'est LE rendez-vous à suivre pour toute la filière, dont le chiffre d'affaires est estimé entre 600 et 850 millions d'euros.
Le cadre qui reste : du Kanavape au Conseil d'État 2022
- CJUE, 19 novembre 2020 (arrêt Kanavape) : le CBD n'est pas un stupéfiant au sens de la Convention unique de 1961 ; une interdiction générale de commercialisation est disproportionnée.
- Arrêté du 30 décembre 2021 : autorise la culture et l'exploitation du chanvre dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.
- Conseil d'État, 29 décembre 2022 (n°444887) : annule l'interdiction de vente des fleurs et feuilles brutes à THC < 0,3 %. La vente de fleurs de CBD est légale en France.
Néocannabinoïdes : la liste des interdits (ANSM)
- Depuis le 13 juin 2023 (décision ANSM du 12 juin 2023) : HHC, HHCO, HHCP classés stupéfiants.
- Depuis le 3 juin 2024 (décision du 22 mai 2024 modifiée le 3 juin 2024) : THCP, THCA, H4-CBD, H2-CBD, HHCPO classés stupéfiants.
Motif : des effets proches de ceux du THC, parfois plus intenses, et des signalements d'addictovigilance (vomissements, convulsions, tachycardie) auprès des CEIP-A. Le THC reste quant à lui stupéfiant depuis la loi du 31 décembre 1970.
Et en Europe ?
- Union européenne : aucun pays ne peut autoriser un aliment au CBD sans autorisation Novel Food — c'est la règle commune qui s'applique partout, la France l'appliquant désormais strictement.
- Royaume-Uni : régime transitoire plus pragmatique (produits listés, doses plafonnées, surveillance).
- Allemagne : la réforme cannabis de 2024 encadre l'usage adulte, mais le cadre alimentaire CBD reste soumis au Novel Food.
- Hors Novel Food : les graines de chanvre, leurs dérivés (huile de graines, farines) et les infusions de feuilles de chanvre sans extrait ajouté (reconnues par l'UE en 2023).
En pratique : consommer sereinement en 2026
- Privilégier les fleurs et résines de chanvre européen, avec rapports d'analyse de laboratoire indépendant (profil cannabinoïde complet, THC ≤ 0,3 %, pesticides, métaux lourds).
- Éviter tout produit alimentaire au CBD encore vendu en ligne ou en boutique : il est aujourd'hui hors marché.
- Vérifier les étiquettes : « complément alimentaire » + CBD = produit non conforme depuis le 15 mai 2026.
- Pour l'infusion, préférer les feuilles de chanvre naturelles (non enrichies), hors périmètre Novel Food.
⚠️ Article informatif publié en août 2026 : il ne constitue pas un conseil juridique. Les textes évoluent rapidement — consultez les sources officielles (EFSA, DGAL, ANSM, Légifrance) et un professionnel du droit pour toute décision commerciale.